Mentions légales et CGV
MENTIONS LÉGALES
Le site www.douxcachemire.com est édité par la societé ACRILI LLC, représentée fiscalement en France par TAX & CONSULT SARL, Parc des Collines 62, rue Jacques Mugnier, 68200 Mulhouse, FRANCE
SIRET : 910493477 00012 (CCI de Mulhouse)
Directeur de la publication : ACRILI LLC, représenté par Julie GAUDERON
Hébergeur : OVH, immatriculé au RCS de Lille Metropole sous le numéro de SIREN 424 761 419 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : Notre service relation clientèle est joignable via notre formulaire de contact du lundi au dimanche 24h/24h ou par téléphone au 0189167885 du lundi au vendredi de 10h à 17h de Septembre à Janvier. Les modalités et délais de réponse sont les suivants : 48h ouvrables pour toute demande formulée depuis le site internet et par e-mail à l'adresse contact@douxcachemire.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour l'utilisation de ce site internet et toute vente entre le client et la société ACRILI LLC éditrice du site douxcachemire.com.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser ce site internet.
En passant commande sur douxcachemire.com le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande. Une fois la commande validée, cette dernière a valeur d'approbation des conditions générales de vente par le client.
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; vous devez en prendre connaissance avant de passer votre commande, les conditions en vigueur lors de votre visite sur ce site internet ou lors de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) étant automatiquement applicables.
Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être exécuté dans toutes les langues dans lesquelles les Conditions générales sont disponibles.
- Acceptation
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur ou le paiement via Paypal et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- exigibilité des sommes dues;
- signature électronique et acceptation de toutes les opérations effectuées.
- Commande
Pour réaliser sa commande à partir du catalogue en ligne, le client doit remplir un formulaire de commande en suivant un certain nombre d'étapes. Il devra indiquer son adresse, choisir un mode de paiement puis valider le paiement.
La société ACRILI LLC ne peut garantir l’annulation d’une commande une fois l’email de confirmation envoyé. Le meilleur moyen pour tenter de modifier ou annuler une commande est d'envoyer un email à contact@douxcachemire.com.
- Produits
Les produits que vous pouvez trouver sur notre site sont régis par les présentes Conditions générales de vente et sont vendus et expédiés par société ACRILI LLC. Ils sont présentés sur notre site avec la plus grande exactitude possible et proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Prix
- prix de vente
Le prix à payer pour les produits de la société ACRILI LLC est celui indiqué sur le site web en dessous de chaque article il comprend la TVA en France mais pas les frais de port. Les frais de port sont affichés séparément lors de la commande et doivent être payés au même moment que la commande.
Pour les ventes en dehors de l’Union Européenne (Suisse et Royaume Uni inclus), les prix figurants dans le catalogue sont des prix HT en euro. Le client donne mandat à la societé pour réaliser les formalités douanières pour son compte et en son nom. Le client est alors l'importateur de la commande et se porte responsable du paiement de la TVA et des taxes inhérentes à son achat.
- modification éventuelles
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€). La société ACRILI LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Paiement
Le paiement de la commande s’effectue via les systèmes de paiement mis à disposition carte bancaire, carte de crédit, carte American express mais aussi paiement en ligne avec Paypal.
- Paiement en plusieurs fois : Le paiement de la commande peut également se faire en plusieurs fois :
En 3 fois sans aucun frais supplémentaires avec Klarna
Un courrier électronique est envoyé une fois que la commande est en cours de préparation par notre équipe et que le montant de la commande est débité. La société ACRILI LLC entreprend automatiquement l’annulation de votre commande si cette dernière rencontre un problème de paiement et s'engage à prévenir le client par courrier électronique ou téléphone.
Le Site https://douxcachemire.com/ fait l'objet d'un système de sécurisation par procédé de cryptage SSL aux fins de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Les informations de carte de crédit communiquées sont chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.
Doux Cachemire respecte les exigences de la norme PCI-DSS et met en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
Les intermédiaires de paiement PAYPAL et Mollie qu’utilise Doux Cachemire ont similairement des procédés de cryptage exigeants garantissant un protocole de sécurisation fiable. Lesdits procédés sont régis par les Conditions générales propres à ces intermédiaires.
- Sécurité et confidentialité des données
La société ACRILI LLC récolte les données personnelles suivantes afin de faciliter vos transactions : connexion, profil, paiement. La société ACRILI LLC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de mettre à dispositions les services du site web, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé.
Vos données personnelles sont partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- paiements
- commentaires visibles publiquement
Tout utilisateur dispose de droits d'accès aux données et cookies, de rectification, de limitation d’utilisation, de portabilité et de suppressions des données.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, cliquez sur le lien Politique de confidentialité de notre site Internet.
- Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Colis privé pour une livraison standard, Colissimo pour une livraison contre signature, Mondial relay pour une livraison en point relai et ce, du lundi au vendredi. Les livraisons express sont assurées du lundi au samedi par les services de DHL, UPS ou Chronopost contre signature.
Les commandes sont toutes traitées par service de livraison avec suivi, lequel vous sera communiqué par email.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche ou dans un point relais, pendant un délai et aux horaires indiqués par les services postaux.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
8.1 Délais de livraison
ACRILI livre les commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.
8.2 Colis endommagé ou non réceptionné
Si au moment de la réception du colis, le colis est endommagé, l’acheteur se doit de vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés l’acheteur doit impérativement refuser le colis.
Si le produit présente un défaut, veuillez nous en faire part à l'adresse contact@douxcachemire.com en joignant des photos.
Si les délais de livraison excèdent la date de livraison estimée ci-dessus et que le suivi de livraison indique que le colis est toujours en cours de livraison. Veuillez nous en faire part à l'adresse contact@douxcachemire.com
Si le suivi de livraison indique que colis est livré mais que celui-ci ne vous a pas été remis, nous vous prions de formuler une réclamation directement auprès du transporteur. Seules les modes de livraison contre signature sont garantis par nos services.
- Clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété suspend le transfert immédiat de la propriété du vendeur à l'acquéreur. Néanmoins, cette dérogation ne remet pas en cause le caractère ferme et définitif de la vente intervenue dès lors qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix
Il est convenu que le vendeur reste propriétaire des marchandises vendues tant que l'acquéreur n’a pas réglé le montant total prévu dans ce contrat. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger à tout moment la restitution de sa marchandise.
D’autre part, si ces marchandises sont détériorées perdues ou volées, l’acheteur sera entièrement responsable des conséquences de ce sinistre. Il est tenu de souscrire une assurance qui garantira le paiement de l’indemnité directement au vendeur.
- Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leurs survenances ainsi que de leurs disparitions. Seront considérés comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
- Droit de rétraction, retours et échanges
A compter de la date de livraison de sa commande, l'acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 30 jours.
🏷️ Note importante : Les commandes effectuées durant les soldes ne sont ni reprises ni échangées (10/01/24 - 06/02/24)
Les produits renvoyés doivent ne pas avoir été ni portés ni lavés et être renvoyés dans leur emballage d'origine, si possible, accompagnés de la feuille de livraison initialement jointe au colis pour une gestion optimisée.
A noter que si l'acheteur renvoie l'article sans son emballage d'origine, ACRILI LLC se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
Les produits retournés donnent lieu par défaut à un échange. Si le client souhaite un remboursement, il devra explicitement le notifier par email à contact@douxcachemire.com.
Acrili ne peut garantir la bonne réception de l’article retourné par l’Acheteur que si celui-ci possède un numéro de suivi qui atteste de la bonne livraison de ce dernier à l'adresse de retour indiqué via le portail de retour ou par mail.
11.1 - Adresse de retour
Pour tout retour (échange ou remboursement), veuillez suivre les étapes via le portail de retour. L'adresse de retour sera indiquée lorsque la demande informatique de retour sera déclenchée par le client.
11.2 – Conditions de retour
Les retours seront uniquement acceptées si les conditions suivantes sont appliquées :
- Le client aura enregistré sa demande de retour via le portail de retour suivant https://returns.bigblue.co/doux-cachemire.
- L'article est retourné en parfait état ou tel qu'il a été reçu s'il s'agit d'un article défectueux.
- L'article est retourné dans son emballage d'origine avec ses étiquettes dont le code barre EAN est lisible.
- La "Delivery note" jointe à la commande initiale est présente dans le colis de retour.
11.3 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ACRILI procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle la Société a reçu les articles retournées par le Client et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour sa commande (sauf accord exprès de l’Acheteur pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Les frais de livraison sont non remboursables.
Pour les envois en dehors de l'espace schengen, les frais d'importation telles que la tva douanière et frais de douane sont non remboursables.
- Service client
Les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions générales ou nos produits doivent être adressés à contact@douxcachemire.com.
- Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être copié, tous droits de propriété intellectuelle relatifs à nos produits sont détenus par la société ACRILI LLC. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
- Avis
Le site Doux Cachemire recueil des avis modérés en conformité avec le Code de la Consommation :
Article D. 111-16 : « Pour l'application des dispositions de l'article L. 111-7-2, un avis en ligne s'entend de l'expression de l'opinion d'un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif.
L’expérience de consommation s’entend que le consommateur ait ou non acheté le bien ou le service pour lequel il dépose un avis.
Ne sont pas considérés comme des avis en ligne au sens de l'article L. 111-7-2, les parrainages d’utilisateurs, les recommandations par des utilisateurs d’avis en ligne, ainsi que les avis d’experts. »
Avis sur les pages produits :
Toute personne ayant vécu une expérience de consommation au sens de l'article D. 111-16 cité ci-dessus est libre de rédiger un avis. Les avis font l'objet d'une modération avant parution sur le site. Les critères selon lesquels reposent la modération des avis sont les caractères racistes, injurieux, sexistes.
Les avis sont classés par ordre chronologique.
Avis sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) :
La marque Doux Cachemire recueil des avis sur sa page Instagram @DouxCachemire et Facebook @DouxCachemire avec et sans contrepartie.
Pour toute demande relative aux avis (question, modification, suppression), veuillez nous contacter à cette adresse : contact@douxcachemire.com
Sauf demande explicite de l'auteur, tous les avis sont conservés sans limite de temps.
- Responsabilité
Si nous ne livrons pas les produits ou si les produits que nous livrons ne sont pas ceux que vous avez commandés, sont endommagés ou défectueux ou si la livraison est de quantité incorrecte, notre seule obligation sera, selon votre choix, de :
- rectifier tout manque, toute livraison absente ou incorrecte ; ou
- remplacer ou réparer tout Produit endommagé ou défectueux ; ou
- vous rembourser le montant que vous avez payé pour les Produits en question
L’utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
-
s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGV.
- Liens hypertextes
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- Litiges
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation.
- Contact par voie postale : CNPM 27 av Libération, 42400 SAINT-CHAMOND
- Contact par courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français
